Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8036

du 01-02-2005
Statut : EnVigueur


OBJET : Résultats du plan de surveillance communautaire dioxines 2004

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RESUME : resultats du plan de surveillance communautaire dioxines 2004

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8036

Publiée le 01-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 03-02-2005.