Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8043

du 08-02-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois ; Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de ma

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RESUME : Arret des visites de mortalite en elevage effectuees par les veterinaires sanitaires sur les bovins ages de plus de 24 mois - Arret de la participation financiere de l'Etat aux euthanasies effectuees sur les bovins ages de plus de 24 mois pour cause de maladie par les veterinaires sanitaires - Diminution du tarif pour les prelevements d'obex de bovins ages de plus de 24 mois effectues par les veterinaires sanitaires dans les equarrissages.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8043

Publiée le 08-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2005.