Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8052

du 15-02-2005

Statut : Abrogee

OBJET : Liste des établissements français agréés pour l'exportation de viandes fraîches, de préparations de viandes, de viandes hachées et de produits à base de viande de volailles vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits

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RESUME : Liste des etablissements fan‡ais agrees pour l'exportation de viandes fraiches, de preparations de viandes, de viandes hachees et de produits a base de viande de volailles vers la Malaisie ainsi que les oeufs et les ovoproduits

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BET

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8052

Publiée le 15-02-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-02-2005.