Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8065

du 28-02-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Procédure opératoire pour le contrôle sur place des exploitations bovines d'élevage 2005 : Contrôle unique dans le cadre de l'identification et l'enregistrement des bovins, de la conditionnalité et des demandes d'aides animales (PSBM, PMTVA, PAB, compléme

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RESUME : procedure operatoire pour le controle sur place des exploitations bovines d'elevage 2005 : Controle unique dans le cadre de l'identification et l'enregistrement des bovins, de la conditionnalite et des demandes d'aides animales (PSBM, PMTVA, PAB, compleme

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8065

Publiée le 28-02-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2005.