Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8076

du 07-03-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Troupeaux bovins présentant un risque sanitaire particulier exclus des dérogations aux tests de dépistage individuels lors de mouvements entre exploitations

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RESUME : Troupeaux bovins presentant un risque sanitaire particulier exclus des derogations aux tests de depistage individuels lors de mouvements entre exploitations

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8076

Publiée le 07-03-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2005.