Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2005-8084

du 17-03-2005
Statut : Caduque


OBJET : Procédure de nomination des rapporteurs qualité et protection des végétaux du réseau d'expertise des Services chargés de la protection des végétaux au sein du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (MAAPR).

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RESUME : Procedure de nomination des rapporteurs

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2005-8084

Publiée le 17-03-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2005.