Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8094

du 29-03-2005

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes porcines et préparations crues de viande porcine vers la Fédération de Russie

(Télécharger le PDF (68ko))

RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes porcines et preparations crues de viande porcine vers la Federation de Russie

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/MCSI/SDSSA/N2005-8094

Publiée le 29-03-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2005.