Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8167

du 29-06-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Enquête complémentaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de découpe d'animaux de boucherie dérogataires.

(Télécharger le PDF (31ko))

RESUME : Enquete complementaire portant sur le devenir des abattoirs et ateliers de decoupe d'animaux de boucherie derogataires.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8167

Publiée le 29-06-2005

Date de fin de validité : 30-07-2005

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-06-2005.