Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2005-8173
		du 06-07-2005 
Statut : Abrogee
OBJET : Arrêt des visites de mortalité en élevage effectuées par les vétérinaires sanitaires sur les bovins âgés de plus de 24 mois ; Arrêt de la participation financière de l'Etat aux euthanasies effectuées sur les bovins âgés de plus de 24 mois pour cause de ma
(Télécharger le PDF (231ko))
RESUME : Modification de la fiche d'information et de suivi des prelevements d'obex de bovins ages de plus de 24 mois effectues par les veterinaires sanitaires dans les equarrissages.
| DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA 
 | Note de service DGAL/SDSPA/N2005-8173 Publiée le 06-07-2005 | 
|---|---|
| 
		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2005.
 
		