Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205

du 17-08-2005
Statut : Caduque


OBJET : Contrôle de la traçabilité dans le cadre du Règlement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrées alimentaires (hors production primaire)

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RESUME : Controle de la traçabilite dans le cadre du Reglement (CE) n°178/2002 - Dispositions relatives aux denrees alimentaires (hors production primaire)

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205

Publiée le 17-08-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06400 - Paquet hygiène

Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2005.