Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8224

du 20-09-2005
Statut : Caduque


OBJET : Bilan des contrôles sur les conditions de transport des animaux vivants au cours de l'année 2004

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RESUME : Bilan des controles sur les conditions de transport des animaux vivants au cours de l'annee 2004

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8224

Publiée le 20-09-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-09-2005.