Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/DSQPV/N2005-8228
du 04-10-2005
Statut : EnVigueur
OBJET : Contrôle des établissements réalisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures détentrices de lots de semences traitées.
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RESUME : Controle des etablissements realisant des traitements phytosanitaires de semences et des structures detentrices de lots de semences traitees.
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DGAL/SDQSPV MAP/DGAL/SDQPV
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Note de service DGAL/DSQPV/N2005-8228 Publiée le 04-10-2005 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2005.