Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8243

du 02-11-2005
Statut : Caduque


OBJET : Marquage des oeufs de poules élevées en plein air et étiquetage de leurs emballages suite à la restriction temporaire d'accès à un parcours extérieur jusqu'au 1er décembre 2005 dans le cadre de la prévention de l'influenza aviaire

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RESUME : Marquage des œufs de poules

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8243

Publiée le 02-11-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2005.