Bulletin officiel

OBJET : Modalités d'application de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et de l'arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant certaines règles de

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RESUME : modalites d'application de l'arrete du 14 octobre 2005 fixant les regles generales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destines a la consommation humaine et de l'arrete du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant certaines regles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destines a la consommation humaine.

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2005-8245 Publiée le 03-11-2005
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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