Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2005-8245

du 03-11-2005
Statut : Caduque


OBJET : Modalités d'application de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et de l'arrêté du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant certaines règles de

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RESUME : modalites d'application de l'arrete du 14 octobre 2005 fixant les regles generales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destines a la consommation humaine et de l'arrete du 14 octobre 2005 modifiant ou abrogeant certaines regles de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destines a la consommation humaine.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSPA/SDSSA/N2005-8245

Publiée le 03-11-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2005.