Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2005-8257

du 16-11-2005
Statut : Abrogee


OBJET : Présentation des modèles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformés de catégories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du règlement (CE) n°1774/2002.

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RESUME : Presentation des modeles de documents commerciaux et laissez-passer sanitaires accompagnant les sous-produits animaux et leurs produits transformes de categories 1, 2 et 3 sur le territoire national : application du reglement (CE) n°1774/2002.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2005-8257

Publiée le 16-11-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 17-11-2005.