Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2005-8264

du 23-11-2005
Statut : Caduque


OBJET : Contrôle des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2005.

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RESUME : Controle des denrees animales et d'origine animale a l'occasion des fetes de fin d'annee 2005.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2005-8264

Publiée le 23-11-2005

Date de fin de validité : 31-01-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 24-11-2005.