Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2005-9601


Statut : Caduque


OBJET : Définition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture au titre de la campagne de pêche 2005

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RESUME : Definition de la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du reglement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 decembre 1999 portant organisation commune des marches dans le secteur des produits de la peche et de l'aquaculture au titre de la campagne de peche 2005

DPMA

DPMA/SDPM/N2005-9601

Publiée le 09-03-2005


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2005.