Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/GESPER/N2006-1211


Statut : Caduque


OBJET : Dotation de moyens globalisée concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour la rentrée scolaire 2006-2007.

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RESUME : Dotation de moyens globalisee concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des etablissements d'enseignement prive agricole pour la rentree scolaire 2006-2007.

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2006-1211

Publiée le 31-08-2006

Date de fin de validité : 29-09-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2006.