Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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SG/SRH/GESPER/N2006-1286


Statut : Caduque


OBJET : demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, à la date du 1er septembre 2006.

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RESUME : demande de conge formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, a la date du 1er septembre 2006.

SG/SRH

SG/SRH/GESPER/N2006-1286

Publiée le 21-11-2006

Date de fin de validité : 18-12-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2006.