Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEPC/N2006-2015


Statut : Caduque


OBJET : modalités d'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation en vertu du décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L.810-1 du code rural et modifiant le code rural

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RESUME : modalites d'application a l'enseignement agricole des dispositions du code de l'education en vertu du decret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L.810-1 du code rural et modifiant le code rural

DGER

DGER/SDEPC/N2006-2015

Publiée le 30-01-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2006.