Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MCG/N2006-2133


Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre de l'enquête pour renseigner l'indicateur LOLF " Contribution de l'enseignement agricole au développement agricole et des territoires ".

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RESUME : Modalites de mise en œuvre de l'enquete pour renseigner l'indicateur LOLF

DGER

DGER/MCG/N2006-2133

Publiée le 13-12-2006

Date de fin de validité : 07-05-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2006.