Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004

du 04-01-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Marquage des oeufs vendus sur le marché public local

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RESUME : Marquage des œufs vendus sur le marche public local

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8004

Publiée le 04-01-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2015-365

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-01-2006.