Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8026

du 06-01-2006
Statut : Caduque


OBJET : Mise en oeuvre des règlements du Paquet hygiène au 1er janvier 2006 (hors production primaire)

(Télécharger le PDF (103ko))

RESUME : Mise en œuvre des reglements du

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8026

Publiée le 06-01-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2006.