Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8029

du 06-02-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Autocontrôles des entreprises du secteur de l'alimentation animale en cadmium sur les lots de sulfate de zinc importés de Chine

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RESUME : autocontroles des entreprises du secteur de l'alimentation animale en cadmium sur les lots de sulfate de zinc importes de Chine

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8029

Publiée le 06-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2006.