Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8038

du 13-02-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Comptage des bovins accidentés abattus à l'abattoir et des bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; présentation de trois nouveaux modèles de fiches de transmission au laboratoire des prélèvements de bovins réalisés en abattoir et destinés au te

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RESUME : Comptage des bovins accidentes abattus a l'abattoir et des bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; presentation de trois nouveaux modeles de fiches de transmission au laboratoire des prelevements de bovins realises en abattoir et destines au te

DGAL

MAP/DGAL/SDSS/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8038

Publiée le 13-02-2006

Date de fin de validité : 31-03-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.