Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8058

du 27-02-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de viandes de porc destinées à la consommation humaine en l'état et de viandes bovines désossées vers la Fédération de Russie - Listes d'établissements français agréés.

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RESUME : Exportation de viandes de porc destinees a la consommation humaine en l'etat et de viandes bovines desossees vers la Federation de Russie - Listes d'etablissements français agrees.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8058

Publiée le 27-02-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 02-03-2006.