Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8074

du 20-03-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Certification aux échanges intra-communautaires de volailles

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RESUME : Certification aux echanges intra-communautaire de volailles

DGAL

MAP/DGAl/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8074

Publiée le 20-03-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2006.