Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8086

du 30-03-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Cette note de service établit les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/

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RESUME : mesures de police sanitaire applicables en cas de decouverte d'un oiseau sauvage infecte par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogene de sous-type H5N1

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8086

Publiée le 30-03-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-03-2006.