Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8087

du 04-04-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : Cette note de service précise les mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène

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RESUME : mesures prises dans les zones constituees autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et cause par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogene

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8087

Publiée le 04-04-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2006.