Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2006-8109

du 03-05-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : Procédure de transposition des directives communautaires en droit national.

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RESUME : Procedure de transposition des directives communautaires en droit national.

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/BAMSP

Note de service

DGAL/MCSI/N2006-8109

Publiée le 03-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08300 - Questions transversales européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2006.