Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8116

du 09-05-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Nouvelle suspicion de peste porcine classique (PPC) - Nouvelles mesures encadrant les échanges intracommunautaires.

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RESUME : Nouvelle suspicion de peste porcine classique (PPC) - Nouvelles mesures encadrant les echanges intracommunautaires.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8116

Publiée le 09-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2006.