Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8133

du 31-05-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Mise à jour de la liste des abattoirs désignés par les autorités allemandes dans le cadre de la dérogation à l'interdiction d'échange de viande fraîche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.

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RESUME : Mise a jour de la liste des abattoirs designes par les autorites allemandes dans le cadre de la derogation a l'interdiction d'echange de viande fraiche de porc en provenance de la zone de surveillance mise en place suite aux cas de peste porcine.

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8133

Publiée le 31-05-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2006.