Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8155

du 21-06-2006
Statut : Caduque


OBJET : Mise en place du Conseil départemental de la santé et de la protection animales

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RESUME : Mise en place du Conseil departemental de la sante et de la protection animales

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8155

Publiée le 21-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2006.