Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8157

du 21-06-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Evolution des mesures encadrant les échanges intracommunautaires avec l'Allemagne.

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RESUME : Evolution des mesures encadrant les echanges intracommunautaires avec l'Allemagne

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8157

Publiée le 21-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2006.