Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8163

du 26-06-2006
Statut : Caduque


OBJET : Application de l'arrêté ministériel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

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RESUME : Application de l'arrete ministeriel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux elevages de gibier a plumes destine a etre lache dans le milieu naturel et au lacher de ce gibier

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8163

Publiée le 26-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2006.