Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169

du 04-07-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.

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RESUME : Exportation de viandes fraiches, d'abats et de produits a base de viande de porc vers le Japon.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA

Note de service

DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8169

Publiée le 04-07-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2006.