Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8238

du 03-10-2006
Statut : Caduque


OBJET : Rappel des dispositions actuelles concernant la notification de la situation administrative des centres d'emballage des oeufs à la DGAL

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RESUME : Rappel des dispositions actuelles concernant la notification de la situation administrative des centres d'emballage d'œufs a la DGAL

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BSDA

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8238

Publiée le 03-10-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2006.