Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/N2006-8250

du 17-10-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de contrôle phytosanitaire 2006-2007 de la pomme de terre destinée à la plantation : Conditions de délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).

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RESUME : Plan de controle phytosanitaire 2006-2007 de la pomme de terre destinee a la plantation : Conditions de delivrance du Passeport Phytosanitaire Europeen (PPE).

DGAL

MAP/DGAL/SDQPV/BSV

Note de service

DGAL/SDQPV/N2006-8250

Publiée le 17-10-2006

Date de fin de validité : 01-05-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2006.