Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8256

du 02-11-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : utilisation en abattoir et atelier de découpe de lames de scies destinées à l'usage alimentaire.

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RESUME : utilisation en abattoir et atelier de decoupe de lames de scies destinees a l'usage alimentaire.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BMP

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8256

Publiée le 02-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 02-11-2006.