Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8259

du 08-11-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectificatif aux notes de service DGAL/SDSSA/N2006-8145 du 12 juin 2006 et DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du 18 juillet 2006.

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RESUME : Rectificatif aux notes de service DGAL/SDSSA/N2006-8145 du 12 juin 2006 et DGAL/SDSSA/SDSPA/N2006-8188 du 18 juillet 2006.

DGAL

MAP/DGAL/SDRRCC/BRLA

Note de service

DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8259

Publiée le 08-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 09-11-2006.