Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8266

du 21-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : Alimentation des animaux d'élevage - mise en application du règlement (CE) n°999/2001 et de l'arrêté du 18 juillet 2006

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RESUME : Alimentation des animaux d'elevage - mise en application du reglement (CE) n°999/2001 et de l'arrete du 18 juillet 2006

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BPVAA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8266

Publiée le 21-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2006.