Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MCSI/N2006-8267

du 21-11-2006
Statut : EnVigueur


OBJET : Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.

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RESUME : Regles de certification pour les produits animaux exportes vers la Federation de Russie.

DGAL

MAP/DGAL/MCSI/BEPT

Note de service

DGAL/MCSI/N2006-8267

Publiée le 21-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 23-11-2006.