Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8271

du 28-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : fièvre catarrhale ovine - mouvements de veaux de 8 jours de zone de protection vers des ateliers d'engraissement situés en zone de surveillance

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RESUME : fievre catarrhale ovine - mouvements de veaux de 8 jours de zone de protection vers des ateliers d'engraissement situes en zone de surveillance

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8271

Publiée le 28-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.