Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8272

du 28-11-2006
Statut : Abrogee


OBJET : fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants du périmètre interdit vers des exploitations situées en zone de protection

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RESUME : fievre catarrhale ovine - sortie de ruminants du perimetre interdit vers des exploitations situes en zone de protection

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8272

Publiée le 28-11-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.