Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2006-8276

du 30-11-2006
Statut : Caduque


OBJET : OFFA 2006. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006.

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RESUME : OFFA 2006. Controle de l'hygiene de la production et de la commercialisation des denrees animales et d'origine animale a l'occasion des fetes de fin d'annee 2006.

DGAL

MAP/DGAL/SDSSA/BRD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2006-8276

Publiée le 30-11-2006

Date de fin de validité : 31-01-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2006.