Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDRRCC/N2006-8297
du 19-12-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Plan national 2007 de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de cuisson de certaines denrées alimentaires en restauration collective à caractère social
RESUME : plan national 2007 de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procedes de cuisson de certaines denrees alimentaires en restauration collective a caractere social
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DGAL MAP/DGAL/SDRRCC/BRAB
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8297 Publiée le 19-12-2006 |
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Date de fin de validité : 01-02-2008 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
