Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2006-8302

du 21-12-2006
Statut : Abrogee


OBJET : FCO - mouvements de ruminants entre exploitations situées en zone française réglementée pendant la période d'inactivité vectorielle - France continentale

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RESUME : FCO - mouvements de ruminants entre exploitations situees en zone française reglementee pendant la periode d'inactivite vectorielle - France continentale

DGAL

MAP/DGAL/SDSPA/BICMA/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2006-8302

Publiée le 21-12-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2006.