Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2006-9605


Statut : Caduque


OBJET : Renforcement de l'action de contrôle et d'inspection des navires ayant capturé du merlu en 2005 et début 2006

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RESUME : Renforcement de l'action de controle et d'inspection des navires ayant capture du merlu en 2005 et debut 2006

DPMA

DPMA/SDPM/N2006-9605

Publiée le 15-06-2006


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2006.