Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDPM/N2006-9606


Statut : Caduque


OBJET : Exécution de l'arrêt CJCE C-304/02 du 12 juillet 2005 - formatage des informations requises par les annexes 2 et 3 de la lettre de la Commission européenne du 28 septembre 2005.

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RESUME : Execution de l'arret CJCE C-304/02 du 12 juillet 2005 - formatage des informations requises par les annexes 2 et 3 de la lettre de la Commission europeenne du 28 septembre 2005.

DPMA

DPMA/SDPM/N2006-9606

Publiée le 15-06-2006

Date de fin de validité : 23-06-2006

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2006.