Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRIDCI/N2007-2050


Statut : Caduque


OBJET : modalités d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise à l'étranger pour les élèves préparant un Baccalauréat technologique, un Baccalauréat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Supérieur Agricole, en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile budgétaire 2007.

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RESUME : modalites d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise a l'etranger pour les eleves preparant un Baccalaureat technologique, un Baccalaureat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Superieur Agricole, en formation initiale scolaire dans les etablissements d'enseignement agricole, jusqu'a la fin de l'annee civile budgetaire 2007.

DGER

DGER/SDRIDCI/N2007-2050

Publiée le 12-04-2007

Date de fin de validité : 01-10-2007

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2007.